Tous les produits et services
fournis et affichés sur ce site sont soumis à nos termes et conditions énoncées
ci-dessous.
La validation de la commande par
sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande conformément
à l’article 1369-4 du Code civil.
A. Produits et Services
Nous nous assurons, en entrant
toutes les données, que les descriptions, photographies et informations
sur les prix sont exacts. Tout est fait pour décrire fidèlement tous les
aspects et les spécifications de tailles, de nuances de couleurs, et les
finitions spéciales des produits que nous avons sélectionnés. Toutefois, en
raison de la nature artisanale et de l'individualité d'un grand nombre de nos
gammes certaines spécifications peuvent être approximatives (comme la nuance de
couleur). Nous nous réservons le droit de retirer les produits et conceptions à
tout moment, de changer les informations relatives aux objets ou de modifier le
contenu du site web.
Nous pouvons décider de refuser de traiter une
commande de nos clients à tout moment et pour quelque raison que se soit.
B. Conditions d'enquête ou
d'une ordonnance d'acceptation
Les présentes conditions visent à
définir les modalités de vente entre THE FRENCH BROCANTE et le client, concernant
la commande, le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la
consultation préalable des présentes conditions Générales de Ventes. Le client qui
effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve
l'intégralité des présentes conditions générales.
La passation de la commande vaut
acceptation.
Les présentes conditions
s'appliquent à toutes personnes physiques
et morales au sens du Code de la
consommation Français et agissant pour leurs besoins personnels.
Afin que la commande soit prise
en compte et confirmée par THE FRENCH
BROCANTE, propriétaire de ce site de droit français vous devez:
-Avoir plus de 18 ans pour
utiliser ce site web pour toutes les transactions confirmées.
-Fournir votre nom et les
coordonnées de l'adresse de facturation, y compris le numéro de téléphone,
adresse e-mail, informations de paiement valides, ainsi que les autres
renseignements demandés. Nous vous informons que l’adresse de facturation peut
être différente de l’adresse de livraison.
-Nous donner une adresse de
livraison complète et précise avec le code postal et le pays, pour la vente et
la livraison de toute commande.
Veuillez noter que les numéros de
-boîtes postales et des adresses d'hébergement temporaires ne sont pas
acceptables.
Validations de paiement.
Trois types de paiements seront
acceptés:
·
Virement bancaire
·
Crédit documentaire (Le crédit
documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au
fournisseur d'une marchandise, contre la remise, dans un délai déterminé, de
documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que
les prestations ou services ont été effectués.L'objet de ces documents est de justifier l'exécution correcte des
obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la
banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre
possession de la marchandise).
·
Cheque de banque
Il faudra fournir: vos
coordonnées bancaires, chèques domicilié sur une banque française, ou faire un
virement bancaire international, délivré par une banque agrée par la société THE
FRENCH BROCANTE.
Authentification d’identité.
Une offre d’achat confirmée
autorise spécifiquement la société THE
FRENCH BROCANTE à obtenir les informations nécessaires concernant le client auprès
des organismes adéquats; y compris coordonnées bancaires ou toute autre
méthode de paiement préférée.
THE FRENCH BROCANTE se réserve le
droit de modifier ses conditions de
vente à tout moment .Dans ce cas les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande.
Après confirmation d’une commande
THE FRENCH BROCANTE s’engage à faire
parvenir un récapitulatif courriel détaillé des produits achetés.
Toutefois THE FRENCH BROCANTE sera dans l'impossibilité de fournir des
articles sélectionnés si :
-Les informations de paiements n’ont pu être
traité et le paiement validé.
Les prix de vente, conformément à
l'article L. 113-13 du Code de la consommation Français, sont indiqués sur
demande, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en
euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Ces
frais seront mentionnés avant validation de la commande et facturés en
supplément selon l’incoterm choisit.
Le montant total dû par le
consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande ainsi que sur
la facture finale.
Le prix de vente du produit est
celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion temporaire, la
société THE FRENCH BROCANTE s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée pendant la durée de la promotion.
Le paiement s'effectue au choix
sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire ou par virement entre les
deux parties. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne
transite via le site THE FRENCH BROCANTE. Le paiement par carte bancaire est
donc parfaitement sécurisé.
C'est pourquoi elles vous sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera
ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
La société THE FRENCH BROCANTE propose la possibilité de régler les produits présentés sur le site
de THE FRENCH BROCANTE par chèque bancaire pour les personnes ayant un compte
en France. La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et
entraînera les mêmes clauses que la vente via virement bancaire.
D. La livraison des commandes
Concernant les livraisons, les Incoterms
de vente seront choisis selon accord entre la société THE FRENCH BROCANTE et
l’acheteur. Ainsi quatre incoterms seront envisageables, EXW, FOB ,
CFR et DAP.
Toutes les livraisons sont
envoyées à partir des locaux de THE FRENCH BROCANTE. Nous travaillons avec des
commissionnaires de transport spécialistes des objets fragiles et à forte
valeur ajouté.
Grace à notre réseau de
partenaires, nous pourrons livrer la
marchandise partout dans le monde dans la limite d’une accessibilité possible.
Les livraisons chez les
particuliers nécessiteront toutefois des prestataires spéciaux.
Toutes les livraisons se feront avec assurances des transporteurs et prestataires utilisés, contre les dommages
des marchandises en transit, mais ne seront pas couverts ou récupérables si les
bons de livraison accompagnant les produits est signé comme étant «reçu en bon
état».
Tous les clients doivent examiner
chacune des livraisons en présence du transporteur pour d'éventuels dommages
causés aux produits. Si aucun dommage
n'est constaté lors de la livraison, aucun recours ne sera possible auprès de THE
FRENCH BROCANTES.
Concernant les livraisons de gros
articles, les clients doivent donner lors de la confirmation et du paiement à la société
THE FRENCH BROCANTE, toutes les instructions de livraison correctes nécessaires
pour le transporteur. L'accès à l'adresse de livraison, la largeur des entrées
à travers laquelle les articles doivent passer. Le non respect de ces
indications et les modifications de prestations occasionnées se feront à la
charge du client.
E. Rétractation
À compter de la validation de la
commande, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs
pour annuler la commande sans avoir à payer de pénalité.
Une fois la commande validée et
la marchandise placée dans les locaux de nos prestataires, aucune annulation ne
pourra être envisagée, et les paiements effectués seront définitifs.
Toutes les conditions seront clairement
indiquées sur la confirmation de commande et la facture.
F. Risques et propriété
Disponibilités et garantie des
produits :
La commande sera traitée dans les
plus brefs délais. En cas de détérioration ou de perte, le client en sera
informé au plus tôt. Le client pourra soit demander le remboursement intégral
des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit échanger les
articles contre un ou plusieurs articles de notre catalogue de même valeur. Les
produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la
fiche détaillée du produit.
L’expédition des biens est
effectuée qu'après paiement total des coûts de la marchandise plus le cout du
transport selon l’incoterm choisit.
Retour de commandes
Si l'un des biens reçus ne
correspond pas à la commande passée, le client doit immédiatement prendre
contact par courriel sous 48 heures avec THE FRENCH BROCANTE afin de résoudre
ce litige. THE FRENCH BROCANTE pourra exiger la restitution des marchandises
par toute méthode sécurisée joignant une copie de la facture et en précisant la
nature du défaut. Après accord des deux parties THE FRENCH BROCANTE effectuera
le remboursement des frais, ceci ne s'applique pas aux produits endommagés
pendant le transport, car la réception aura été refusée et le bon de livraison
non signé (voir paragraphe D). La preuve par les photos numériques et une
description complète devra être envoyée à THE FRENCH BROCANTE sous 48 heures afin d’obtenir une solution.
Garantie et limitation de
responsabilité
Les articles achetés seront de
qualités satisfaisantes et adaptés à l'usage pour lequel ils sont fournis.
La responsabilité de THE FRENCH
BROCANTE ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution
du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et
imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de THE FRENCH
BROCANTE ne pourra être engagée pour non-conformité du produit à la législation
du pays du client final. Il appartient au client de vérifier si l’article
commandé n'est pas interdit à la vente dans son pays et quelle en est la
législation.
Sous réserve des cas expressément
prévus dans ces termes, toutes les garanties, conditions ou autres termes
impliqués par la loi sont exclues selon toute mesure permise par la loi
française.
Ces termes et conditions sont
faits en vertu des lois françaises et donc tout litige découlant de l'utilisation
de ce site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
